documents pour reussir la vente d une voiture d occasion

Résiliation d’une assurance voiture suite à une vente

Description

La loi permet à un assuré de résilier son contrat d’assurance lorsqu’il vend sa voiture.

Notice

L’assurance de votre voiture est suspendue à minuit, le jour de la vente de la voiture. La résiliation devient effective 10 jours après réception par l’assureur de votre lettre dans laquelle vous joindrez un acte de vente.

À défaut de résiliation, elle intervient de plein droit dans un délai de six mois à compter de la vente.

Résiliation d’une assurance voiture suite à une vente

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Assurance]

[Adresse]

Le….. [date]

Objet : contestation de refus d’indemnisation

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente que je souhaite mettre un terme au contrat d’assurance voiture n° [numéro], pour le véhicule suivant : [marque/ modèle/ immatriculation] souscrit le [date] en raison de la vente de ce bien.

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’adresser une attestation de résiliation [et de cesser tous prélèvements automatiques sur mon compte bancaire].

Vous trouverez ci-joint une copie de l’acte de vente.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Résiliation d’une assurance voiture suite à une vente

Description

La loi permet à un assuré de résilier son contrat d’assurance lorsqu’il vend sa voiture.

Notice

L’assurance de votre voiture est suspendue à minuit, le jour de la vente de la voiture. La résiliation devient effective 10 jours après réception par l’assureur de votre lettre dans laquelle vous joindrez un acte de vente.

À défaut de résiliation, elle intervient de plein droit dans un délai de six mois à compter de la vente.

Résiliation d’une assurance voiture suite à une vente

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Assurance]

[Adresse]

Le….. [date]

Objet : contestation de refus d’indemnisation

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente que je souhaite mettre un terme au contrat d’assurance voiture n° [numéro], pour le véhicule suivant : [marque/ modèle/ immatriculation] souscrit le [date] en raison de la vente de ce bien.

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’adresser une attestation de résiliation [et de cesser tous prélèvements automatiques sur mon compte bancaire].

Vous trouverez ci-joint une copie de l’acte de vente.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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